Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modalités de la prise en compte de toutes les années de travail ouvrant des droits à l'ACAATA. Un salarié qui a travaillé dans la construction navale (régime social des travailleurs d'État, ouvrant des droits à l'ACAATA) ne peut pas cumuler ces deux périodes. Dans l'ordre inverse, régime général puis travailleurs d'État, les périodes se cumulent. En effet, dans le régime social des travailleurs d'État, il est nécessaire d'être en activité pour l'ouverture des droits à l'allocation amiante. Il lui demande donc quelle mesure il entend mettre en oeuvre afin de réparer la différence de traitement selon le régime de couverture sociale du travailleur de l'amiante.