maladies professionnelles
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le montant de l'allocation amiante. Les dispositions relatives au montant de l'allocation définissent un plancher de 1 196 euros au 1er juillet 2004 (cf. circulaire DRP n° 812004). Malheureusement de nombreuses allocations sont en dessous de ce plancher. C'est le cas des travailleurs ayant touché un salaire équivalent au SMIC 1 154,18 euros, nettement en dessous du plancher. Il faut un salaire brut mensuel de plus de 1 407 euros pour toucher l'allocation plancher prévue dans la circulaire. Ce sont souvent les personnes qui ont effectué les travaux les plus pénibles et les plus exposés à l'amiante qui ne peuvent pas opter pour l'allocation amiante car son montant ne leur permet pas de vivre décemment. Dans les rapports des missions d'enquête « amiante » du Sénat et de l'Assemblée nationale, le montant minimum fait l'objet d'une des propositions importantes pour rendre justice aux salariés contaminés par l'amiante durant leur carrière professionnelle. Il lui demande quelle réponse il entend apporter aux légitimes revendications de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 décembre 2006