Réponse publiée le 13 février 2007

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes est appelée sur la situation des chômeurs de plus de cinquante ans, en particulier sur l'existence d'une mesure spécifique d'aide au retour à l'emploi pour les personnes âgées de quarante-cinq à cinquante-sept ans. Le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010, issu en grande partie de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi a permis la mise en oeuvre du contrat à durée déterminée spécifique pour les personnes de plus de cinquante-sept ans et inscrites depuis au moins trois mois comme demandeurs d'emploi. Il reprend également l'engagement des partenaires sociaux de faire du contrat de professionnalisation le dispositif prioritaire pour favoriser la réinsertion des salariés de quarante-cinq et plus privés d'emploi. Pour sa part, le Gouvernement s'est engagé à faire des seniors un public prioritaire du contrat initiative emploi. Plus globalement, et sans recourir à une mesure spécifique en raison de l'âge qui pourrait avoir un effet contre-productif, le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors engage l'ensemble du service public de l'emploi à accroître son offre de service en direction des chômeurs de plus de cinquante ans.