Question écrite n° 112047 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) - délégation départementale de la Moselle. L'APF Moselle demande que des dispositions soient prises afin de permettre aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité basculant dans le régime vieillesse d'avoir de meilleurs revenus d'existence. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 décembre 2006

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