bénévolat
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mise en oeuvre d'un véritable statut du bénévolat par une réforme législative. Les associations interviennent dans de nombreux domaines de la vie sociale : entraide sanitaire et sociale, éducation, prévention, animation culturelle et sportive, sensibilisation aux problèmes humanitaires et d'environnement, etc. Chaque année, de nombreuses associations voient le jour et rien ne pourrait se faire sans le dévouement et l'engagement de ces millions de bénévoles qui, à des degrés divers, consacrent une partie de leur temps à la vie associative. Le bénévolat a souvent joué un rôle pionnier dans l'innovation socio-économique. Il lui cite l'exemple des pompiers qui, autrefois, étaient tous volontaires. Il lui rappelle que le bénévolat concerne toutes les générations : les jeunes, pour qui il représente bien souvent une étape essentielle de l'insertion sociale et professionnelle ; les salariés, qui trouvent là une occasion d'enrichir leur expérience, de développer l'esprit d'équipe et de s'ouvrir sur d'autres horizons ; les retraités qui peuvent ainsi transmettre leur précieux savoir-faire. Tous ces bénévoles sont des acteurs essentiels de la vie citoyenne et du maintien du lien social dans notre pays. Toutefois, ce dynamisme ne doit pas être mis à mal. Voilà pourquoi il importe de reconnaître, enfin, le rôle social du bénévole et accorder un réel statut du bénévolat. Il lui demande d'envisager une réforme prévoyant une modification du code du travail, l'assurance d'une protection sociale et juridique aux bénévoles, l'assurance d'une retraite par l'attribution de points, trouver les moyens d'une éventuelle indemnisation du bénévolat, la prise en charge au moins partielle des dépenses engagées sur leurs fonds personnels par les bénévoles.
Réponse publiée le 26 mai 2003
Le dynamisme de la vie associative est pour notre pays une richesse dont il faut se féliciter. Les associations et en particulier les centaines de milliers de petites associations qui oeuvrent sur le terrain apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu'il convient de préserver. Plus de 10 millions de personnes consacrent une part plus ou moins importante de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de la vie sociale. Diverses dispositions ont été prises au cours des dix dernières années en vue de faciliter l'exercice du bénévolat et plus précisément l'exercice des responsabilités associatives. Elles ont trait notamment à la formation des bénévoles, à la protection des bénévoles contre les risques encourus, à la possibilité pour les bénévoles qui exercent une activité professionnelle de disposer de facilités pour exercer leurs responsabilités associatives, à la valorisation du bénévolat, etc. On ne peut manquer toutefois de s'interroger sur l'opportunité d'élaborer un statut des bénévoles compte tenu, d'une part, de la nature même du bénévolat, qui est et doit rester l'expression d'une capacité d'altruisme, d'engagement dans la réalisation d'un projet collectif, d'autre part, de la diversité des formes que revêt le bénévolat. Le Gouvernement est cependant soucieux de lever les barrières d'ordre juridique, financier ou matériel qui freineraient encore aujourd'hui le développement du bénévolat. La promotion du bénévolat constitue en effet un axe essentiel de la politique qu'il entend mener en faveur du développement de la vie associative. Le Gouvernement entend par ailleurs faire en sorte que soit mieux reconnu que ce n'est le cas actuellement l'apport des bénévoles à la solution des difficultés auxquelles se trouve confrontée notre société et, d'une manière plus générale, la manifestation de civisme que constitue l'exercice du bénévolat. Les propositions qui seront formulées dans ce domaine feront l'objet d'un examen particulièrement attentif.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 26 mai 2003