Réponse publiée le 13 mars 2007

Depuis octobre 2004 et la tentative d'assassinat contre le député Marwan Hamadé, le Liban a été le théâtre d'une série d'attentats visant notamment des personnalités politiques appartenant, pour la plupart, à la majorité parlementaire actuelle ou proches d'elle. La France, engagée en faveur de l'affirmation de la souveraineté et de l'indépendance du Liban, souhaite que toute la lumière soit faite sur ces actes qui visent à instaurer un climat de peur parmi la population. Au lendemain de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri et d'autres personnes, le 14 février 2005, elle a favorisé la création d'une commission d'enquête internationale indépendante. Cette commission d'enquête a vu ses pouvoirs progressivement renforcés par le Conseil de sécurité et a été autorisée à apporter son assistance technique à la plupart des enquêtes en cours sur les attentats perpétrés depuis octobre 2004. Elle remet au Conseil des rapports à intervalle régulier sur l'état d'avancement des enquêtes en cours qui font apparaître des progrès continus. Afin que les commanditaires et exécutants présumés de ces attentats soient jugés, la France agit également pour la création d'un tribunal spécial à caractère international. C'est sous son impulsion, entre autres, et en étroite liaison avec les autorités libanaises, que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1664 qui demande aux autorités libanaises et aux services du Secrétariat général des Nations unies de conclure un accord sur la création de cette juridiction. Si la compétence de ce tribunal concerne avant tout l'enquête sur l'assassinat de M. Rafic Hariri, le texte de l'accord laisse la porte ouverte à de possibles extensions de la compétence de ce tribunal. L'accord, approuvé par le Conseil de sécurité puis par le gouvernement libanais, doit désormais être ratifié par le Parlement libanais.