Question de : M. René Galy-Dejean
Paris (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René Galy-Dejean attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conséquences économiques et fiscales liées au placement dans un établissement médicalisé d'un conjoint. Dans le cas de certaines maladies invalidantes, il peut advenir que l'un des conjoints soit placé dans une résidence médicalisée tout en maintenant la vie au domicile du reste de la famille. Cette dernière voit alors ses charges doubler. Or le séjour en résidence médicalisée, beaucoup plus onéreux que le maintien à domicile, génère une déduction fiscale trois fois moindre. Il semble que les avantages accordés à une personne dépendante placée en résidence n'aient été conçus que pour les personnes sans charge familiale et quittant définitivement leur domicile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'adopter les mesures permettant, lors du placement en résidence médicalisée, de maintenir un crédit identique au maintien à domicile lorsque le conjoint et/ou la famille continue de vivre dans le logement familial. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.