Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'obligation faite aux associations ou aux collectivités locales de soumettre à une visite de la médecine du travail le personnel recruté à temps partiel ou pour une durée temporaire. C'est le cas, en ce qui concerne les centres de vacances et de loisirs, pour les personnels qui effectuent un stage pendant les vacances scolaires. Pour ces structures, les visites médicales représentent un coût important. Il lui demande en conséquence s'il ne convient pas de revenir sur cette obligation, ou tout au moins de revoir les modalités de calcul de cotisation de la médecine de travail pour les structures qui emploient des salariés à temps partiel ou pour une durée temporaire.