Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'une meilleure préservation de la couche d'ozone stratosphérique. Le 7 mai 2004, à l'UNESCO, se sont réunis, dans une même volonté, scientifiques internationaux de renom, médecins, représentants des associations de protection de l'environnement et de malades. De cette union entre scientifiques et organisations non gouvernementales est né l'Appel de Paris, déclaration historique et incontournable sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. Dans le mémorandum de l'Appel, 164 recommandations et mesures à mettre en oeuvre dans le domaine de la santé environnementale afin d'atténuer ou d'éviter les crises de santé publique que traverse aujourd'hui et risque de traverser demain l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Ces recommandations et mesures proposent notamment le retrait du marché des produits organobromés, en raison de la très grande réactivité du brome avec l'ozone et donc de la possibilité d'aggraver la disparition de la couche d'ozone stratosphérique. Il lui demande de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle en ce domaine.