Réponse publiée le 20 février 2007

Les ministères chargés de l'écologie, de la consommation, de la santé et de l'agriculture ont adopté le 28 juin 2006 un plan interministériel. Son objectif global est la réduction des risques liés aux pesticides. En outre, l'un des objectifs spécifiques de ce plan est de réduire de 50 %, d'ici à la fin juin 2009, la vente globale des produits à base des substances actives les plus dangereuses. Ce plan s'articule autour de cinq axes : agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché ; agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides ; renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de pesticides et leur information ; renforcer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental des pesticides ; évaluer les progrès accomplis. Ce plan vise donc notamment à améliorer les pratiques et à réduire au minimum le recours aux pesticides. L'agriculture biologique interdit l'emploi de pesticides de synthèse et constitue un mode de production particulièrement respectueux de l'environnement. Ce secteur bénéficie de nombreuses mesures en sa faveur. On peut citer notamment des aides à la conversion depuis 2000, représentant un total de 145 millions d'euros. Pour encourager cette activité dans la durée, une aide au maintien a été préfigurée par le crédit d'impôt de 1 200 à 2 000 euros par exploitation mis en place pour trois ans par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. La programmation 2007-2013 du développement rural prévoit que les deux mesures « conversion à l'agriculture biologique » et « maintien de l'agriculture biologique » figurent parmi les mesures agro-environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans la partie régionale des programmes à partir de 2007. Plus de 156 millions d'euros sont ainsi prévus au bénéfice de l'agriculture biologique sur les sept ans à venir.