experts-comptables
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le livre blanc des propositions de l'ordre des experts-comptables pour faire évoluer le modèle social français. Parmi les recommandations formulées, il est notamment proposé de dématérialiser le bulletin de paie. La procédure actuelle de remise du bulletin de paie paraît obsolète : il s'agit d'un document papier remis en mains propres au salarié, ce qui impose un suivi par l'employeur qui doit bien vérifier que chacun l'a reçu. Or, ceci cadre mal avec l'ère de la dématérialisation et l'apogée des NTIC. Il souhaiterait connaître sa position sur ce point.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 5 décembre 2006