Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le livre blanc des propositions de l'ordre des experts-comptables pour faire évoluer le modèle social français. Parmi les recommandations formulées, il est notamment proposé d'aménager le dispositif de représentation du personnel pour éviter les effets de seuil. Les petites entreprises hésiteraient à mettre en place les institutions représentatives du personnel qui seraient davantage vues comme une contrainte que comme une opportunité de mener un dialogue avec les salariés. De plus, l'organisation de ces différentes institutions serait probablement mal adaptée aux TPE et PME. Les entreprises ne seraient pas incitées à franchir certains seuils, notamment celui de 50 salariés, à partir duquel le chef d'entreprise va devoir gérer un CE et des syndicats. Un effort de simplification a été récemment entrepris avec la création de la délégation unique du personnel, qui a rencontré un vif succès. Cependant, il faudrait aller au-delà dans la simplification et chercher de nouvelles voies. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui donner son sentiment en la matière.