Question de : M. Serge Roques
Aveyron (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Roques souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à propos de la limite de cumul emploi - retraite des transporteurs scolaires. En milieu rural, le ramassage scolaire est effectué principalement par des agriculteurs, et des retraités. Sur un plan technique, l'activité journalière ne dépasse pas deux heures de travail. Or, selon la Circulaire 2004/64 du 22 décembre 2004, les trois derniers mois de salaire doivent être supérieurs à la retraite. Cette disposition apparaît aller à l'encontre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En effet, cette modification semble se retourner contre les principes que la loi de 2003 souhaitait défendre notamment en ce qui concerne les petits salaires, qui ne travaillent que quelques heures. Dès que la retraite se trouve supérieure aux trois derniers mois de salaire, c'est finalement ceux qui auraient le plus besoin de travailler qui se retrouvent pénalisés. Le département de l'Aveyron a jusqu'à présent un transport scolaire efficace. Avec ce changement législatif, l'activité pourrait être amené à disparaître, ce qui dans nos zones rurales poserait le problème de la pénurie des chauffeurs et surtout la remise en cause du ramassage scolaire. Il lui demande, donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin de répondre aux inquiétudes de ces micros-entreprises, essentielles à l'économie de nos campagnes.