Question écrite n° 112122 :
rémunérations

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnels masseurs kinésithérapeutes de catégorie B de la fonction publique hospitalière (FHP) au regard de la prime Veil. Cette prime spécifique, instituée par décret n° 88-1083 du 30 novembre 1998 (arrêté du 2 janvier 1992), est accordée dans la FHP aux personnels des catégories A, dont les masseurs kinésithérapeutes cadre et cadre supérieur, en catégorie de B aux infirmiers de soins à un taux de 76,22 euros par mois. Or, les masseurs kinésithérapeutes, qui composent l'un des sept corps de personnels de rééducation de catégorie B, sont de plus en souvent sollicités auprès de patients en situation de grande réanimation et sont contraints à des présences nocturnes pour 1 280 euros par mois sans prime. C'est pourquoi, considérant les efforts importants qui ont été demandés aux personnels de la FHP du fait de l'application de la réduction du temps de travail à l'hôpital conjugués dans le même temps à une diminution du pouvoir d'achat notamment liée au passage à l'euro, il souhaite savoir s'il envisage d'étendre le bénéfice de cette prime Veil aux personnels de catégorie B notamment soumis à de la présence nocturne.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 décembre 2006

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