Question écrite n° 112130 :
électricité

12e Législature

Question de : M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Flajolet appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les difficultés des entreprises utilisateurs électro-intensifs, lesquelles sont engagées dans une compétition économique de plus en plus sévère. Dans le cadre de la compétitivité économique pour les utilisateurs électro-intensifs, le Gouvernement a proposé la création de Exeltium regroupant sept gros consommateurs et cinquante et une entreprises supplémentaires représentant 25 % de la consommation. Or les premiers éléments de réponse à l'appel d'offres d'Exeltium semblent décevants pour répondre à la nécessaire compétitivité des entreprises soumises à la fois à une concurrence internationale féroce et à des charges de structures internes. Il le sollicite pour connaître les mesures qu'il compte prendre pour assurer la compétitivité des entreprises regroupées au sein de groupement Exeltium.

Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le consortium Exeltium, fondé par sept entreprises électro-intensives, a déposé ses statuts le 15 mai 2006 et lancé un appel d'offres pour son approvisionnement électrique auprès de nombreux producteurs européens. Une fois le résultat de cette consultation connu, toutes les entreprises électro-intensives qui le souhaitent pourront intégrer le consortium. Dans l'attente de cette ouverture, le conseil de surveillance du consortium informe de manière très régulière toutes les entreprises qui ont manifesté un intérêt pour le dispositif. Lors des travaux préparatoires à la mise en place du dispositif, plusieurs producteurs s'étaient engagés à répondre à cet appel d'offres, à des prix basés sur leurs coûts de production, compte tenu de la longue durée des contrats envisagée. Le Gouvernement sera tout particulièrement attentif aux conditions d'approvisionnement du consortium, même si le niveau des prix résulte de la négociation entre Exeltium et les producteurs.

Données clés

Auteur : M. André Flajolet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 5 décembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007

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