maladies professionnelles
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des anciens mineurs silicosés ou des veuves d'anciens mineurs, et plus particulièrement sur les points suivants : l'absence de reconnaissance systématique de l'évolution de la maladie ; les délais d'application trop larges pour la revalorisation des rentes ; le niveau moindre d'indemnité que produit, dans le cas des mineurs, la règle de non-cumul des maladies professionnelles et des accidents du travail ; le retard mis à la revalorisation de la rente que devrait normalement entraîner la révision du taux de silicose des personnes concernées ; les difficultés supplémentaires résultant du déremboursement de plus de 150 médicaments concernant les maladies pulmonaires. Aujourd'hui pour la seule Région du Nord-Pas-de-Calais, quelque 13 000 personnes sont victimes de la silicose et pénalisées par les retards et les insuffisances de l'État dans le règlement de ces questions. Treize mille personnes auxquelles s'ajoutent notamment les veuves d'anciens mineurs silicosés. Syndicats, associations, élus regroupés dans leur diversité au sein de l'association des communes minières dénoncent cette situation indigne, ne serait-ce qu'en raison de la part prise par la corporation, au redressement économique et industriel de la France puis à son essor. Cet engagement, trop vite oublié par les gouvernements successifs, demande que soient prises enfin en considération des attentes sociales légitimement fondées. Il lui demande les prolongements qu'il entend donner.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 décembre 2006