Réponse publiée le 13 mars 2007

La croix de la valeur militaire a été créée par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 afin de récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre. Sensible aux préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord, la ministre de la défense a fait procéder à des travaux afin d'étudier la possibilité de changer l'appellation de cette décoration en « Croix de guerre » pour les opérations menées durant la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie. Ces travaux ont fait apparaître qu'une telle modification, purement formelle, se révèlerait sans réelle portée juridique dans la mesure où la croix de la valeur militaire est décernée suivant les mêmes principes que la croix de guerre, aux militaires titulaires d'une citation en récompense d'une action d'éclat. Par conséquent, la citation comportant l'attribution de la croix de la valeur militaire est considérée comme un titre de guerre. La croix de la valeur militaire et la croix de guerre étant des titres de même valeur, elles sont prises en compte de manière similaire lors de l'examen des propositions pour l'octroi de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. À cet égard, les anciens combattants d'Afrique du Nord qui se sont vu attribuer la croix de la valeur militaire bénéficient d'une stricte égalité de traitement avec les anciens combattants titulaires d'une croix de guerre pour l'accès au premier ordre national et à la médaille militaire. Il n'apparaît donc pas opportun de revenir sur les dispositions en vigueur relatives à la croix de la valeur militaire.