Réponse publiée le 6 février 2007

Pour l'exercice budgétaire 2005, les coûts moyens des élèves de l'enseignement agricole sont les suivants : 10 340 euros pour un élève de l'enseignement public, 5 688 euros pour un élève de l'enseignement privé « temps plein » et 3 518 euros pour un élève de l'enseignement privé « rythme approprié ». Ces coûts sont à peu près constants d'une année sur l'autre. L'audit de modernisation conduit au cours du premier semestre 2006, à l'initiative du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, a toutefois souligné, dans ses conclusions, la nécessité de prendre ces écarts avec la plus grande circonspection. En effet, d'autres sources de financement émanant des collectivités territoriales, de fonds européens, des familles ou encore d'opérateurs privés viennent compléter le budget des établissements d'enseignement. Par ailleurs, l'exercice des missions de développement, d'insertion et de coopération internationale confiées à l'enseignement agricole, auxquelles des ressources sont affectées, occupe une part très variable selon le type d'établissement considéré. Enfin, la mise en perspective du coût et du nombre d'heures effectives d'enseignement dispensées aux élèves modifie fortement la disproportion apparente mentionnée ci-dessus. Sur ce dernier point, l'audit de modernisation a montré, sur la base d'une enquête réalisée dans les différents établissements d'enseignement de la région Midi-Pyrénées, que les coûts des différentes composantes (public et privé) rapportés à l'heure de face à face élève étaient très proches. Ces éléments doivent toutefois être appréciés au niveau national. La mission d'audit recommande d'améliorer la connaissance des coûts complets et des sources de financement de l'enseignement agricole. À cette fin, un système d'analyse de coût et de contrôle de gestion sera mis en place en 2007.