Question écrite n° 112151 :
bilan et perspectives

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Soulignant l'importance de l'enseignement technique agricole qui accueille 175 500 élèves et 29 000 apprentis au sein de 848 établissements, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les perspectives de concrétisation de l'audit mis en oeuvre le 13 mars 2006 afin que l'enseignement technique agricole réponde de manière plus efficace aux objectifs qui lui sont assignés. Il lui demande notamment la suite réservée à l'étude de la répartition des établissements et des structures de formation sur l'ensemble du territoire, au regard des objectifs de cet enseignement.

Réponse publiée le 6 février 2007

Les conclusions de l'audit de modernisation conduit au cours du premier semestre 2006 à l'initiative du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, résumées en huit propositions, correspondent, pour la majorité d'entre elles, à des actions pour lesquelles les travaux sont déjà engagés ou dont la faisabilité est envisageable à court ou moyen terme. Ainsi, comme le propose le rapport d'audit, la structuration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles a déjà fait l'objet de travaux, tant sur les établissements multisites que sur les agences comptables. La mise en conformité avec la loi d'orientation agricole de 1999, qui préconise les regroupements afin de ne pas avoir d'établissements avec moins de trois centres constitutifs, est planifiée sur les prochaines années scolaires.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 5 décembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007

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