Réponse publiée le 23 janvier 2007

Au Danemark, il n'est pas possible aux parents d'inscrire leurs enfants à l'école s'ils ne sont pas eux-mêmes en situation régulière. Il n'est procédé à aucun contrôle formel mais les communes/municipalités disposent de toutes les données utiles pour l'ensemble des inscriptions scolaires. Les enfants de nationalité étrangère séjournant au Danemark depuis plus de six mois et dont les parents sont en situation régulière ont accès au système éducatif. Avec un permis de séjour l'inscription est automatique. Sans permis de séjour (demandé mais pas encore octroyé), les enfants ont accès au système éducatif, après six mois de séjour, même si les parents n'ont pas de permis de séjour. En revanche, les enfants dont la famille est en situation irrégulière - faute d'avoir fait une demande de permis de séjour notamment - ne peuvent être inscrits ou aller à l'école et ne peuvent être scolarisés. Les enfants dont les parents sont des demandeurs d'asile relèvent de dispositions différentes (convention des Nations unies) et peuvent être inscrits dans les écoles danoises.