Réponse publiée le 6 février 2007

Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire qu'il a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments par lesquels il s'oppose à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux « morts » pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Il convient néanmoins de rappeler que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. Avec ce choix fédérateur, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 « morts pour la France » en Afrique du Nord. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. Le ministre se réjouit que les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire, à cette date, réunissent le monde combattant en grand nombre. Il doit être précisé enfin que, selon les dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, cette journée a désormais une valeur législative. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, le ministre a fait connaître qu'elles conserveront leur statut ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner.