Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le dialogue social dans l'artisanat en France. L'accord du 12 décembre 2001 signé par l'UPA, les confédérations qui la composent - CAPEB, CNAMS, CGAD - et les cinq organisations de salariés, a concrétisé la volonté affichée par les partenaires sociaux le 16 juillet 2001. Dans une position commune signée par le MEDEF, la CGPME, l'UPA d'une part, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO d'autre part, les partenaires s'engageaient alors à améliorer le fonctionnement du dialogue social dans les PME, les TPE et les entreprises artisanales, en facilitant la concertation et la négociation entre les syndicats de salariés et les organisations d'employeurs de l'artisanat. À ce jour, cet accord n'est toujours pas applicable dans son intégralité. Aussi, il souhaiterait connaître sa position en la matière.