centres de vacances et de loisirs
Question de :
Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Mme Janine Jambu appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2003 modifié par l'arrêté du 11 juillet 2005 qui fixe la liste des titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions de direction en centre de vacances et de loisirs. En effet, cette liste exclut les conseillers principaux d'éducation qui présentent pourtant, du fait de leur formation et de leur participation aux activités éducatives du second degré, les qualifications et la pratique requise. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour ouvrir aux conseillers principaux d'éducation la possibilité d'exercer les fonctions de direction des centres de vacances et de loisirs.
Réponse publiée le 30 janvier 2007
L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2003 modifié fixe la liste des titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions de direction en accueils collectifs de mineurs. Une modification de cet arrêté sera présentée en janvier 2007 pour avis au Conseil national de la jeunesse et de l'éducation populaire afin de permettre aux conseillers principaux d'éducation de pouvoir exercer ces fonctions à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs.
Auteur : Mme Janine Jambu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 5 décembre 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007