cancer de l'utérus
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors qu'il avait questionné le 9 mai 2006 M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'opportunité d'un remboursement par l'assurance maladie de deux vaccins contre le cancer du col de l'utérus arrivant fin 2006 sur le marché européen et que cette question n° 93884 est demeurée jusqu'à ce jour sans réponse. M. Bruno Gilles apprend, par l'édition du journal 20 Minutes du 24 novembre 2006, dans un entretien accordé par un membre du Collège national des gynécologues et obstétriciens, que ces vaccins seront remboursés pour la tranche d'âge 11/13 ans. Pour les autres, précise la personnalité interrogée : « Il faudra une bonne mutuelle. » Un article du même jour de la Tribune indique en effet que le prix public conseillé de l'un de ces vaccins est de 145,93 euros la dose, à raison de 3 par traitement (soit 438 euros). Au regard de l'importance de cette question en terme de santé publique (chaque année, 1 000 femmes décèdent d'un cancer du col de l'utérus), il espère qu'il voudra bien lui confirmer cette annonce et lui préciser le calendrier (saisine de la HAS et de l'UNCAM, date de l'entrée en vigueur de ce remboursement).
Réponse publiée le 13 février 2007
Le cancer du col de l'utérus est provoqué par des infections sexuellement transmissibles dues à certains papillomavirus (HPV). C'est le premier cancer à être reconnu par l'OMS comme étant attribuable à 100 % à une infection. Il provoque chaque année 230 000 décès dans le monde et 500 000 nouveaux cas (80 % dans les pays en développement), d'après le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS. En Europe, 65 000 femmes en souffrent, et on recense environ 25 000 nouveaux cas par an, avec une mortalité de 4,7 %. Un vaccin, GARDASIL des laboratoires Sanofi/Merck, a eu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en septembre 2006. Une demande d'AMM est également en cours d'instruction auprès des instances compétentes pour le vaccin CERVARIX du laboratoire Glaxo-SmithKline. GARDASIL vient d'être commercialisé en France en novembre 2006. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) doit rendre, dans les prochaines semaines, ses recommandations afin de préciser l'impact attendu en termes de santé publique de ce vaccin et de définir les populations pour lesquelles la vaccination est recommandée ainsi que ses modalités d'administration (schéma vaccinal). Toutefois, quelles que soient les recommandations vaccinales qui seront prises, ce vaccin ne remet en aucun cas en cause la nécessité d'un dépistage systématique des cancers du col. Le laboratoire Sanofi/Merck qui exploite GARDASIL a déposé une demande de remboursement auprès du ministre chargé de la sécurité sociale. Cette demande a été soumise, tout comme l'ensemble des demandes de remboursement de médicaments par les firmes exploitantes, pour avis à la Haute Autorité de santé. Cette autorité indépendante à caractère scientifique, et plus particulièrement la Commission de la transparence qui est en charge de l'évaluation des médicaments, se prononcera, au vu des recommandations du CSHPS, sur le bien-fondé de la prise en charge par la collectivité de ce vaccin.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 5 décembre 2006
Réponse publiée le 13 février 2007