Réponse publiée le 30 janvier 2007

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la LDTR, dont le ministère de l'agriculture et de la pêche en charge de la ruralité a assuré la coordination, fixe des objectifs de développement rural fondés sur quelques grands principes : en particulier l'accompagnement du développement économique et de l'emploi, et la garantie d'une meilleure offre de services au public. Le projet de loi élaboré par le Gouvernement et enrichi par le Parlement a eu d'emblée la volonté de moderniser et d'élargir tout le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ces zones, qui concernent désormais près de 45 % de la superficie nationale et plus de 5,3 millions d'habitants, sont notamment très présentes en Haute-Vienne. La LDTR promeut dans ces zones l'installation et le maintien d'entreprises et d'activités, au moyen notamment d'allégements fiscaux portant sur l'imposition des revenus et des bénéfices ou sur la fiscalité locale. Ces mesures s'appliquent à la création d'activités économiques génératrices d'emploi, à l'offre de logements pour l'accueil de nouvelles populations et d'actifs, ou à l'offre de services au public, en particulier dans le domaine de la santé. La LDTR prévoit aussi des allégements de charges sociales en ZRR. Par ailleurs, la LDTR a été enrichie par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 (LOA). Plusieurs dispositions de cette loi visent à alléger le coût de la main d'oeuvre, à améliorer les rémunérations et à sécuriser l'emploi pour le rendre plus attractif. Elle incite notamment à la constitution de groupements d'employeurs et soutient leur développement, gage d'emploi permanent et qualifié. L'insertion des demandeurs d'emploi dans des activités saisonnières est également facilitée. Ces mesures s'appuient notamment sur des allégements de charges sociales.