Réponse publiée le 3 mars 2003

A la suite du protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles dans la fonction publique hospitalière, les sages-femmes chefs d'unité enseignant dans les écoles de sages-femmes sont reclassées dans le grade de cadre sage-femme et bénéficient d'une révision de leur grille indiciaire qui évoluera entre les indices bruts 601 et 820. La carrière des sages-femmes chefs d'unité s'échelonnait jusqu'alors entre les indices bruts 490 et 660. La revalorisation de la grille de rémunération des directeurs d'écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes est, quant à elle, en cours de négociation et devrait prochainement être présentée aux organisations syndicales siégeant au comité de suivi du protocole du 14 mars 2001. Elle sera mise en oeuvre avec une date d'effet au 1er janvier 2002. Par ailleurs, l'insertion de la formation de sage-femme dans un cursus universitaire dont la première étape est le recrutement des étudiants sages-femmes par le biais de l'examen de la fin de première année du premier cycle des études médicales, devra conduire à terme à une modification profonde du métier d'enseignant dans les écoles de sages-femmes. Des discussions sont actuellement en cours entre le ministère chargé de la santé et le ministère de l'éducation nationale afin que toutes les facultés de médecine intègrent les futurs étudiants sages-femmes. La mise en oeuvre de ce chantier impliquera entre autres mesures d'établir des passerelles pour les enseignants et les directeurs rémunérés par la fonction publique hospitalière vers un statut universitaire.