décentralisation
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le montant et la nature des transferts financiers de l'État vers la commune de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône). Il souhaiterait obtenir ces informations pour les années 1997, 2002, 2006.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 5 décembre 2006