Réponse publiée le 9 janvier 2007

Avec le développement de certaines technologies, des phénomènes de violence d'un type nouveau se produisent aujourd'hui en France comme dans les pays anglo-saxons : le « happy slapping », en particulier, acte de violence provoqué, filmé puis diffusé par l'intermédiaire des téléphones mobiles ou des blogs, connaît un développement dans les établissements scolaires, qui doit être enrayé. Les chefs d'établissement et les personnels doivent tout d'abord rappeler qu'il s'agit d'actes constitutifs d'infractions et que des condamnations pénales peuvent être prononcées - notamment lorsque l'acte est prémédité et commis pour être diffusé - à l'encontre des auteurs comme des spectateurs des films ou des photos, par exemple pour coups et blessures, complicité de coups et blessures ou non-assistance à personne en danger (ordonnance du code pénal du 19 septembre 2000, art. 3). Il s'agit en outre d'une violation du principe du respect de la vie privée (code civil, article 9) et de non-respect du droit à l'image : quel que soit le support utilisé (ordinateur, téléphone mobile...), la loi de la presse s'applique (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifié par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004). Pour prévenir ce type d'agissement comme les autres actes de violence, le ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en oeuvre un ensemble d'actions, en interne et en partenariat, visant à restaurer l'autorité des adultes, réaffirmer les droits et les devoirs de chacun au sein de la communauté éducative et ainsi contribuer à prévenir la violence en milieu scolaire.Les partenariats en particulier sont renforcés : outre la désignation d'un correspondant « sécurité de l'école » police ou gendarmerie, pour chaque établissement, qui vise à créer des liens permettant de prévenir les situations de tension et de violence, plusieurs documents ont été élaborés, de façon partenariale, par les ministères en charge de l'éducation nationale, de la justice et de la sécurité publique et sont communiqués lors de la rentrée scolaire : la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 (parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 31 août 2006), qui précise les objectifs et modalités de mise en oeuvre de la « prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ». Elle vise l'aide aux victimes et précise les modalités de prévention et de formation un mémento « infractions en milieu scolaire, qualifications pénales et conduites à tenir » à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, précisant les qualifications prévues pour certains actes et les conduites à tenir en intégrant des informations précises sur les procédures, mis à disposition des chefs d'établissement ; un document « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Réponses institutionnelles partenariales. Questions-réponses », reprenant les questions les plus fréquentes et les réponses qu'il convient d'y apporter. Ce document, complété par un « glossaire », sera mis en ligne (rubrique « violence » du site http ://www.eduscol.education.fr.).