Question de : M. Michel Charzat
Paris (21^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'accès aux soins des personnes bénéficiaires de la « couverture maladie universelle ». Une enquête de type « testing », réalisée dans le Val-de-Marne à l'initiative du collectif de médecins généralistes pour l'accès aux soins (COMEGAS), a révélé que 41 % des médecins spécialistes « testés » avaient refusé de recevoir des bénéficiaires de la CMU, arguant d'un carnet de rendez-vous plein alors qu'ils avaient accepté de recevoir d'autres patients. Cette situation n'est probablement pas isolée et induit un accès différencié aux soins selon le niveau de revenus des patients concernés. Ainsi, les personnes les plus démunies, partiellement exclues de la médecine libérale, se voient contraintes de se tourner vers les hôpitaux publics, qui ne se trouvent pas nécessairement à proximité de leur lieu de résidence et dont les délais d'attente pour l'obtention d'une consultation sont souvent plus longs. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), saisie le 30 juin 2006, a rappelé dans sa délibération, rendue publique le 14 novembre 2006, qu'en vertu des dispositions du code de la santé publique, « aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention et aux soins ». En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place afin de garantir l'égal accès aux soins de tous les usagers de notre système de santé.