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Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les problèmes posés par les rassemblements de caravanes de gens du voyage. Ces derniers obligent les communes ou les propriétaires privés à assumer le coût du nettoyage et de la remise en état des parcelles concernées. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si les communes et les propriétaires concernés sont indemnisés en totalité par l'État des dégâts subis.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 5 décembre 2006