Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des ostéopathes concernant la publication prochaine d'un décret relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Actuellement, en France, plus de 20 millions de Français ont recours à l'ostéopathie. De nombreux concitoyens semblent attendre une reconnaissance effective de la profession. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. C'est pourquoi, la grande majorité des professionnels attend que le décret respecte l'esprit de la loi. Aussi, le député demande au ministre de la santé et des solidarités quelle mesure il compte prendre pour permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur art à l'exclusion de toute autre activité, pour rendre les ostéopathes responsables de leurs actes et pour encadrer et mieux former les membres de la profession.