Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés administratives rencontrées par les particuliers qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques dans le but de produire de l'électricité d'origine solaire. Il lui demande quelles suites seront données aux propositions de simplification afin de développer le photovoltaïque chez les particuliers selon le schéma suivant : le propriétaire s'occupe de la déclaration des travaux avec l'aide de son installateur et fournit l'attestation d'assurance. L'interlocuteur unique EDF prend en charge les démarches pour le propriétaire, y compris l'obtention des certificats DRIRE et DIDEME. Le propriétaire reçoit les contrats types de raccordement et d'achat, les documents officiels (DRIRE et DIDEME) et signe le document unique déjà mentionné. La production annuelle lui est payée automatiquement, à charge pour lui de vérifier l'exactitude des relevés et calculs effectués.