Réponse publiée le 1er mai 2007

L'agence mondiale antidopage (AMA) a été fondée le 10 novembre 1999 à Lausanne pour promouvoir et coordonner la lutte contre le dopage dans le sport sur le plan international. Elle a été constituée en fondation à l'initiative du Comité international olympique, avec le soutien et la participation d'organisations intergouvernementales, de gouvernements, d'administrations et d'autres organismes publics et privés engagés dans la lutte contre le dopage dans le sport. L'agence compte un nombre égal de représentants du mouvement olympique et des gouvernements. Le financement de l'AMA est assuré, depuis le 1er janvier 2002, à parts égales par le mouvement olympique et les gouvernements. Son budget est d'environ 19 millions 500 000 euros pour 2007. L'Agence mondiale antidopage poursuit plusieurs objectifs : continuer de faire avancer la recherche ; assurer le respect du code mondial antidopage dans le monde ; poursuivre le développement de programmes antidopage ; intensifier la sensibilisation et la diffusion d'informations aux sportifs et à leur entourage. Le code mondial antidopage est le fruit de l'engagement des parties prenantes qui se sont coordonnées sous l'égide de l'AMA afin d'élaborer des règles antidopage, qui s'appliquent quel que soit le pays dont le sportif est ressortissant ou la discipline sportive pratiquée. Ces règles, qui sont notamment relatives aux procédures disciplinaires et aux sanctions, ont été rédigées avec le soutien et le consensus des partenaires, puis approuvées en 2003 par toutes les fédérations sportives les plus importantes, comme la Fédération internationale de football amateur (FIFA) et près de quatre-vingts gouvernements. Par convention, les fédérations internationales reconnaissent accepter le code mondial et s'engagent à le respecter. Le code exige notamment que les fédérations internationales réalisent des contrôles en et hors compétitions et imposent des sanctions en cas de violation d'une règle antidopage. L'Agence a engagé un processus de révision du code mondial antidopage, qui comprend trois phases de consultation. Ce processus aboutira lors de la troisième conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui se déroulera du 15 au 17 novembre 2007 à Madrid (Espagne). Les propositions tendent notamment à adopter une échelle de sanctions afin que le sportif soit sanctionné en fonction des circonstances de la faute. La convention contre le dopage dans le sport de l'UNESCO, adoptée à l'unanimité par les délégués à la 33e conférence générale de l'UNESCO le 19 octobre 2005, est un instrument nécessaire complétant le dispositif mis en place aujourd'hui autour de l'AMA et du code mondial antidopage. Elle permettra aux sportifs d'évoluer dans un environnement juridique cohérent et équitable. La France a ratifié cette convention, qui entrera en vigueur le 1er avril 2007.