Question écrite n° 112296 :
défense et usage

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Il s'avère qu'une publicité par affichage est actuellement diffusée sur le réseau France Rail Publicité, pour un constructeur automobile dont le slogan n'est autre que « The Power of Dreams ». L'affiche est couverte des textes « So easy » et « So flexy ». Bien sûr des notes à la limite inférieure du document doivent probablement suggérer une traduction mais elles sont illisibles pour le voyageur. Nonobstant la réponse à la question n° (98 708 de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, rappelant le rôle à jouer par le Bureau de vérification de la publicité, il lui demande si le transporteur n'a pas, dans ce cas, la responsabilité de veiller au respect de la loi.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Langue française

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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