Réponse publiée le 10 avril 2007

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à indiquer à l'honorable parlementaire que la rénovation du cimetière marin de Mers-el-Kébir est désormais achevée. Les marins qui y reposent disposent à nouveau d'une sépulture digne de leur sacrifice. De plus, le mur d'enceinte a été renforcé et une maison de gardien construite afin de protéger durablement ce haut lieu de mémoire. S'agissant des insignes religieux, le ministre tient à préciser qu'à l'origine des croix étaient installées sur toutes les tombes du cimetière de Mers el-Kébir, où reposent les marins morts au cours des attaques des 3 et 6 juillet 1940, dont les familles n'ont pas demandé la restitution des corps après la guerre, et les 34 marins décédés entre 1940 et 1951, titulaires ou non de la mention « Mort pour la France ». Il n'avait alors été tenu aucun compte de leur confession. Afin d'éviter que les emblèmes puissent à nouveau être profanés il a été décidé de fixer sur chaque sépulture un pupitre doté d'une plaque nominative, comme cela a été pratiqué, notamment, au Liban, à Beyrouth ou, en France, à Luynes (Bouches-du Rhône) et Boulouris (Var) ou encore en Belgique, à Aiseau-Bellemotte. Cet aménagement a été réalisé en application des dispositions de l'article D. 424 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qui prévoient que « chaque sépulture particulière comporte un monument individuel d'un modèle uniforme, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, grade et affectation militaire du défunt, le lieu et la date de son décès, ainsi que la mention Mort pour la France . Le monument peut recevoir, en outre, un emblème confessionnel, suivant les indications données par les familles. » Le ministre précise à l'honorable parlementaire que les plaques apposées sur les pupitres portent bien les inscriptions réglementaires ainsi qu'un insigne confessionnel. Par ailleurs, des croix d'origine du cimetière ont été réinstallées en divers endroits remarquables de la nécropole afin de rappeler son aménagement antérieur.