fonctionnement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'importance du rapport parlementaire (Sénat) relatif à l'intercommunalité (1999 à 2005). II apparaît que le coût estimé, suivant les études, à un milliard d'euros, voire deux milliards d'euros, est sans commune mesure avec les rares avantages de cette structure. Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à limiter le recours à la fiscalité mixte afin de consolider plus rapidement les comptes des groupements et des communes membres (La Lettre du maire - n° 1510 - 7 novembre 2006).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006