perspectives
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle tendant à la lutte contre les abus et les fraudes dans le cadre de l'assurance maladie, demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives et les échéances de l'action du Comité national de lutte contre les fraudes qu'il a annoncées le 26 septembre devant la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Il avait précisé que « cet organisme va mettre en commun les moyens de l'assurance maladie, des caisses d'allocations familiales et de l'administration des fraudes pour traquer les abus ».
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006