Réponse publiée le 3 avril 2007

En matière de conservation des ressources zoogénétiques en France, trois périodes distinctes peuvent, au cours du xxe siècle, être différenciées. Dans une première phase qui prend fin avec la seconde Guerre mondiale, la recherche de productivité n'était pas ou peu organisée au niveau national. La phase suivante s'achève au cours des années 1970 : suite à l'intensification des productions, l'agriculture française connaît une érosion relativement importante du nombre de races des espèces d'élevage, notamment des races dites de travail ou rustiques au profit de races à forte spécialisation de production. La troisième phase voit se réaliser les effets de la mise en place du dispositif collectif d'amélioration génétique qui a permis d'endiguer la perte de diversité génétique des races animales d'espèces de rente, voire même, dans certains cas, d'augmenter cette diversité génétique intra-espèce (cas de l'espèce bovine en particulier). En effet, la loi sur l'élevage du 28 décembre 1966 a mis en place des structures investies de missions dévolues à la puissance publique. Les instituts techniques nationaux, soutenus financièrement par l'État, ont ainsi réalisé un travail remarquable d'inventaire, de conservation, de développement, ainsi que de transfert des connaissances. À cette loi sur l'élevage se substitue l'article 93 de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et ses différents textes d'application, en particulier l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 qui modernise et simplifie le dispositif, tout en veillant à soutenir plus particulièrement les races locales, notamment en zone de montagne. Dans ce but, les ressources zoogénétiques sont définies avec précision, en particulier la notion de race locale ou à petit effectif, dont la liste est désormais arrêtée. Les instituts techniques et les organismes de sélection raciaux se trouvent renforcés, ces derniers étant mieux préparés à répondre aux besoins des filières de production. Par ailleurs, des services publics ou universels sont créés afin de permettre un accès de qualité pour tous les éleveurs à l'enregistrement et à la certification de la parenté, au contrôle des performances ainsi qu'au progrès génétique, par la voie de l'insémination. Enfin, la cryobanque nationale, outil capital de conservation « dans l'azote » des ressources zoogénétiques, est confortée.