Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le bilan des comptes de la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP). Les cotisations de la branche AT/MP avaient été augmentées par la loi de financement de la sécurité sociale 2006 à titre provisoire afin d'obtenir un équilibre de cette branche à la fin de 2006. À l'heure actuelle, les prévisions anticipent un excédent qui pourrait atteindre 100 millions d'euros pour l'année 2007. De ce fait, le Gouvernement devrait envisager une diminution de ces cotisations afin de respecter son engagement envers les entreprises. En conséquence, il lui demande s'il prévoit de diminuer ces cotisations AT/MP afin d'alléger le coût du travail qui participe à la dynamisation de nos entreprises françaises, de l'emploi et de l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés.