Question écrite n° 112311 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Philippe Feneuil
Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Feneuil souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les petites communes rurales si nombreuses dans notre pays. En effet, au 1er janvier 2006, la France comptait 36 785 communes, dont la population médiane est de 380 habitants. Or, pour de très petites communes, de l'ordre de 50 à 120 habitants, comme il en existe beaucoup dans la Marne, le budget de la mairie est extrêmement réduit, à tel point qu'il est fréquent que les maires de communes voisines s'entendent pour mutualiser le recrutement d'une secrétaire de mairie, qui partage son temps entre les différents villages, parfois jusqu'à cinq. Pourtant, il n'est pas possible de mutualiser de la même manière le matériel informatique des mairies, alors que son financement, et sa maintenance sont lourds pour les communes à petit budget. Aussi il souhaite savoir quelle est sa position quant à l'introduction de la possibilité pour les maires de petites communes de mutualiser l'achat du matériel informatique servant à leur secrétaire commune.

Données clés

Auteur : M. Philippe Feneuil

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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