Réponse publiée le 3 avril 2007

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les moyens nécessaires aux représentants des usagers pour assurer une action véritablement efficace au sein des instances dans lesquelles ils sont appelés à siéger et l'honorable parlementaire lui demande qu'elle est sa position à cet égard. Aux termes de l'article L. 1114-1 et R. 1114-2 du code de la santé publique, les actions de formation conduites par les associations à l'égard de leurs membres (leur nature, leur nombre, leur fréquence et les moyens qui y sont consacrés) figurent au nombre des critères pris en compte en vue de l'octroi de l'agrément qui ouvre droit à la représentation des usagers. Le ministère a édité en août 2004 un « guide pour les représentants des usagers du système de santé » qui a pour vocation d'aider les représentants des usagers, en particulier dans le cadre des formations qui leur sont destinées, à se préparer à exercer leur fonction avec autant d'efficacité que possible.