Réponse publiée le 10 avril 2007

Le rétablissement de l'ordre public lors des violences urbaines qui ont eu lieu en octobre-novembre 2005 a nécessité courage, abnégation et professionnalisme de la part des forces de l'ordre. Les effectifs les plus mobilisés se sont vu attribuer une prime de résultats exceptionnels « violences urbaines » de 300 euros chacun. Près de 24 000 fonctionnaires et agents de la police nationale en ont bénéficié, pour un montant total de 8 millions d'euros. En outre, deux avancements exceptionnels de deux échelons ont été accordés à des fonctionnaires du corps de commandement et dix-huit avancements exceptionnels d'échelon ont été octroyés à des policiers du corps d'encadrement et d'application. Lors de la commission administrative paritaire (CAP) du corps d'encadrement et d'application du 1er février 2007, 34 propositions d'avancement accéléré ont également été examinées. Lors de cette même CAP, il a été soumis une proposition de nomination à titre exceptionnel d'un adjoint de sécurité au grade de gardien de la paix en application de l'article 36-II de la loi n° 95-73 d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995.