Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les préoccupations que suscite la situation révélée et dénoncée par des personnels de l'EPSM de Lille Armentières. Dans le prolongement du plan social résultant sur la période 2000-2004 de l'opération de réorganisation hospitalière définie par convention d'agrément du 31 mai 2000, environ 250 agents ont subi les conséquences de l'ajustement des effectifs et de la suppression de leur emploi. Cependant « l'indemnité de départ volontaire » qui leur a été attribuée a été amputée d'un prélèvement de 9 % au titre de l'URSSAF. Bien évidemment ces personnes ont contesté devant le tribunal administratif et devant le tribunal des affaires sociales de Lille cette opération et revendiquent le remboursement des sommes soustraites que l'URSSAF n'a apparemment d'ailleurs jamais perçues. Il semble en effet que la Caisse des dépôts et consignations ait conservé par devers elle ces fonds, dans l'attente d'« instructions » du Gouvernement, ainsi que le précise un courrier de septembre 2006 de la Caisse des dépôts de Bordeaux. Pour les salariés et les organisations syndicales présents à leurs côtés, « il s'agit tout simplement d'un véritable détournement » dont ils demandent le remboursement aux intéressés. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette attente.