Réponse publiée le 3 avril 2007

Le code de l'éducation prévoit, en ses articles L. 331-6, L. 332-4 et L. 611-4, que des aménagements appropriés de scolarité et d'études doivent être mis en oeuvre pour permettre aux sportives et aux sportifs de haut niveau ainsi qu'à celles et ceux classés Espoirs de mener à bien leur carrière sportive. La circulaire n° 206-123 / instruction n° 06-138 JS du 1er août 2006 signée par les ministres chargés de l'éducation nationale et des sports, relative aux élèves, étudiants et personnels sportifs de haut niveau et sportifs Espoirs, devrait permettre de mieux prendre en compte la situation de ces athlètes. En fonction de la situation scolaire de chaque candidat durant l'année de préparation aux baccalauréats général et technologique, l'évaluation en éducation physique et sportive (EPS) peut prendre différentes formes : un « contrôle en cours de formation », un examen ponctuel terminal ou un « contrôle adapté » afin de mieux prendre en compte les particularités de chacun. Par ailleurs, les spécialités sportives des candidats sportifs de haut niveau n'appartenant ni à la liste nationale, ni à la liste académique, pourront être évoquées en début d'année avec le recteur et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative puisque des « modalités d'évaluation et de certification adaptées seront recherchées », conformément aux dispositions de la circulaire du 1er août 2006. En cas de blessure ou de maladie, les sportifs de haut niveau, comme les autres élèves, s'ils sont réglementairement dispensés de cours d'EPS, peuvent, pendant leur indisponibilité, rattraper certains cours d'enseignement général. Le responsable de leur pôle d'entraînement est chargé de ce suivi en relation avec l'établissement scolaire concerné. Au niveau régional, le recteur d'académie et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative sensibilisent les différents responsables, institutionnels et associatifs, impliqués dans le dispositif des filières aux questions soulevées par le déroulement de la scolarité, des études et la pratique sportive à haut niveau. Ils constituent également un groupe de pilotage régional qui se réunit deux fois par an. Enfin, les présentes dispositions ne sont pas exclusives d'autres mesures dont les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative pourraient prendre l'initiative pour garantir la réussite scolaire, universitaire ou professionnelle et la performance sportive.