Réponse publiée le 24 février 2003

Les agents des douanes de la branche de la surveillance bénéficient d'ores et déjà de diverses dispositions prenant en compte les sujétions particulières auxquelles ils sont soumis et les risques qu'ils encourent dans l'exercice de leur fonction. Ainsi, en vertu des lois du 18 août 1936 et du 15 février 1946, ces agents peuvent prétendre à une ouverture des droits à pension à cinquante cinq ans, avec possibilité de jouissance immédiate de la pension sous réserve d'avoir effectué quinze ans de services dans la branche de la surveillance. Par ailleurs, la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 a permis de majorer la pension des agents de la surveillance par intégration progressive dans le calcul de leurs droits à pension de l'indemnité de risque à taux indexé (IRTI). Plus récemment, les sujétions particulières auxquelles sont soumis les agents de la surveillance ont été reconnues dans le cadre des travaux relatifs à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail qui se sont tenus au sein du ministère. Depuis le 1er janvier 2002, la durée annuelle de travail des agents de la surveillance s'établit à 1 556 heures au lieu de 1 600. Les taux de l'IRTI n'ayant pas été modifiés depuis plusieurs années, une revalorisation a été opérée en mai 2002, dans le même temps les modalités de calcul ont été modifiées : passage de taux fixés en pourcentage à un montant unique correspondant à cinquante trois points d'indices majorés, applicable à l'ensemble des catégories. S'agissant de la situation des effectifs, il est précisé que l'administration des douanes est engagée dans un processus de concertation interne dont les résultats permettront d'élaborer un programme de modernisation cohérent et partagé pour les années à venir. L'évolution des effectifs de cette administration tiendra compte des missions prioritaires qui lui seront dévolues.