délivrance
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en ce qui concerne le dysfonctionnement des services administratifs en charge de la délivrance des titres de séjour, passeports et cartes nationales d'identité. En effet, le personnel chargé de délivrer ce type de document étant toujours en sous-effectif, les délais d'attente pour obtenir ces papiers deviennent problématiques pour certains administrés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour pallier ou remédier à ce manque de personnels.
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 février 2003