Internet
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les disparités au niveau national pour l'accès à l'internet haut débit et sur les difficultés rencontrées par les habitants de la commune de Monze (Aude) en matière d'abonnement à l'ADSL. En effet, les habitants de cette commune n'ont toujours pas accès à l'ADSL. Or il souligne que l'internet à haut débit est désormais un outil indispensable de communication qui freine considérablement le développement économique des structures existantes et les entrepreneurs souhaitant créer des activités, a fortiori touristiques, dans un département déjà lourdement touché par la crise viticole et le chômage. Á l'heure où sont mises en exergue les notions de développement rural et d'aménagement harmonieux du territoire, le décalage entre les discours et les actions constatées sur le terrain devient criant. Il lui rappelle que l'accès à internet haut débit constitue un véritable enjeu pour l'attractivité d'un territoire où la population et les élus refusent légitimement d'être considérés comme des citoyens de seconde zone sous peine de voir s'élargir encore une fracture territoriale qui ne cesse d'aggraver les difficultés économiques de cette région. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que l'État joue son rôle de garant de l'intérêt général, de l'équité entre citoyens sur l'ensemble du territoire, et permettre ainsi aux habitants de la commune de Monze et du département de l'Aude de pouvoir bénéficier d'une couverture internet à haut débit, comme c'est déjà le cas pour 95 % des Français.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Le Gouvernement met en oeuvre tous les outils nécessaires pour que 100 % des communes aient la possibilité de bénéficier d'ici à 2007 de l'accès Internet à haut débit. En effet, il s'agit d'un facteur essentiel d'attractivité et de développement économique des territoires. Des progrès importants ont déjà été réalisés. En 2002, seuls 50 % des foyers, soit environ 5 000 communes, avaient accès à une offre ADSL. Aujourd'hui, le déploiement de l'ADSL est quasiment terminé, ce qui permet de couvrir près de 98 % de la population. Les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de l'ADSL pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. C'est le cas de la commune de MONZE. Pour apporter le haut débit dans ces communes, deux nouvelles licences WIMAX par région ont été attribuées en juillet dernier, assorties d'obligations de déploiement, qui permettront d'atteindre une couverture haut débit cumulée de l'ordre de 99 % de la population d'ici à la mi-2008. Ainsi, l'un des opérateurs retenus en Languedoc-Roussillon prévoit de couvrir la commune de MONZE en WIMAX. En outre, l'État apporte son soutien aux initiatives structurantes que prennent de plus en plus de collectivités territoriales pour améliorer la desserte de leurs territoires par les opérateurs et étendre la couverture du haut débit. Près de 200 MEUR y ont été consacrés sur la période 2000-2006 au titre des subventions de l'État et des fonds européens. Ces initiatives continueront à bénéficier du soutien de l'État, notamment à travers la nouvelle génération de contrats de projets et de fonds structurels européens. Enfin, pour le raccordement des dernières communes restantes, le comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place un plan de couverture doté de 10 MEUR. La mesure sera financée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, via la dotation globale d'équipement (DGE), ainsi que le ministère de l'éducation nationale, via le programme « soutien à la politique de l'éducation nationale ». Elle propose la prise en charge d'ici à la mi-2007 de 5 000 à 8 000 EUR par commune pour un investissement estimé à 10 000 EUR. Les communes éligibles sont celles dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007