Réponse publiée le 3 avril 2007

Le Gouvernement est attentif aux évolutions de la ressource halieutique qui sont capitales pour le secteur des pêches maritimes. À cet égard, l'article paru dans la revue Science le 3 novembre 2006 a mis en avant l'hypothèse d'un épuisement des ressources halieutiques en 2048. Il est indiqué que le maintien de la biodiversité, en tant que telle (y compris le maintien d'espèces non exploitées et la protection des habitats), est un facteur clé pour assurer la pérennité des pêcheries et maintenir leur productivité à un niveau élevé. L'épuisement annoncé des ressources repose sur l'observation d'une croissance, depuis l'après-guerre, du nombre de ressources épuisées. Les auteurs indiquent que le maintien des conditions de cette croissance, par extrapolation, conduirait à un taux de 100 % d'épuisement en 2048. Ils n'en font pas une prédiction mais une illustration du taux relativement rapide de la dégradation de la situation. Bien que l'article cite l'ensemble des activités humaines comme cause de la perte de biodiversité déjà observée, l'activité de pêche est particulièrement mise en avant. Le Gouvernement considère que cette extrapolation est éminemment contestable car elle suppose qu'aucune évolution des systèmes de gestion n'interviendra d'ici là et que les flottes de pêche continueront de se développer au même rythme que depuis l'après-guerre, alors que la tendance est déjà largement inversée. Les mesures de gestion des ressources sont essentielles dans ce contexte. Les outils traditionnels (totaux admissibles de captures et quotas, limitation des flottes, mesures techniques, etc.) doivent être confortés. La France s'y emploie dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) comme dans le cadre des politiques menées outre-mer. L'ensemble de ces mesures doit également faire l'objet d'une mise en oeuvre effective, ce qui renvoie à l'exigence du contrôle et de la lutte contre la pêche illégale. À cet égard, les efforts déployés par la France sont particulièrement significatifs comme l'illustrent les résultats obtenus dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Guyane. En outre, s'agissant des pêches maritimes, l'un des objectifs prioritaires est d'atteindre en 2015, le rendement maximum durable (RMD) permettant de restaurer les stocks, à des niveaux conformes aux engagements pris lors du Sommet de Johannesburg en 2002. La mise en oeuvre du plan d'avenir pour la pêche adopté en 2006 par le Gouvernement permettra d'accompagner les évolutions nécessaires des techniques de pêche et de commercialisation afin d'assurer la reconstitution des stocks et l'amélioration de la rentabilité économique du secteur. Ainsi, afin de permettre une amélioration durable de la rentabilité du secteur, le Gouvernement a clarifié, en 2006, les règles d'attribution et de répartition des autorisations et des droits de pêche. À la suite d'une vaste concertation sur les droits à produire, qui s'est tenue avec l'ensemble de la profession, le Gouvernement a retenu comme système de gestion celui d'une gestion collective des quotas où les organisations de producteurs jouent un rôle central. Cette gestion collective est accompagnée par des mesures de responsabilisation individuelle des producteurs. Un décret sur la gestion des quotas mettant en place les « quotas sous gestion collective » devrait être publié au second semestre de cette année. Le Gouvernement agit également au niveau européen et international en vue de favoriser la restauration des stocks et des écosystèmes et d'améliorer les processus de décision. La gestion des ressources halieutiques est en effet au coeur des préoccupations de la politique commune de la pêche (PCP). Le Gouvernement soutient, en particulier, les actions engagées par la Commission en vue d'améliorer les évaluations scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), ainsi que la mise en place de l'agence de contrôle des pêches européenne. Enfin, il convient de rappeler que l'ensemble des activités humaines (pollution, dégradation des habitats, changement climatique, pêche) peuvent être à l'origine de la perte de biodiversité. Cela signifie que l'on ne saurait mettre sur le compte de la seule pêche maritime la responsabilité d'une dégradation de la biodiversité ; cela signifie aussi que les politiques de protection de la biodiversité doivent prendre en compte l'ensemble de ces activités humaines. À cet effet, les aires marines protégées constituent un outil privilégié de la préservation de la biodiversité marine et doivent connaître un développement dans le futur. La France a, comme l'ensemble des pays qui ont signé la déclaration de Johannesburg de 2002 sur le développement durable, pris l'engagement de développer un réseau d'aires marines protégées. Dans cette optique, elle a récemment mis en place une agence des aires marines protégées.