Réponse publiée le 23 janvier 2007

Comme la ministre l'avait indiqué le 28 novembre 2006 à l'honorable parlementaire en réponse à sa question du 2 août 2005, l'exposition du public aux ondes et champs électromagnétiques fait l'objet de la recommandation n° 1999/519/CE du Conseil, du 12 juillet 1999, qui reprend notamment les valeurs limites d'exposition définies par la commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes. Cette recommandation a notamment pour objectif de fournir un niveau élevé de protection de la santé du public en fixant des restrictions des niveaux de référence devant s'appliquer à tous les rayonnements émis par les champs électromagnétiques. La recommandation prévoit des principes généraux et des méthodes de protection du public, tout en laissant aux États membres le soin de prévoir des règles détaillées. Pour renforcer la prise de conscience des risques et des mesures de protection contre les champs électromagnétiques, la recommandation du Conseil incite les États membres à promouvoir la diffusion d'informations et de règles d'utilisation, en particulier pour ce qui concerne la conception, l'installation, l'utilisation d'équipements et l'impact sur la santé. Le Conseil recommande en outre aux États membres d'améliorer les connaissances concernant les effets des champs électromagnétiques sur la santé par la promotion de la recherche sur cette question. La recommandation s'adresse également à la Commission, qui est invitée à oeuvrer à l'établissement de normes européennes, notamment en matière de méthodes de calcul et de mesure, et à encourager la recherche portant sur les effets à court et long termes de l'exposition à des champs électromagnétiques.