détachement
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences, en matière de détachement, du texte relatif à la fonction publique territoriale adopté le 12 octobre 2006. En effet, il le remercie de lui indiquer si les détachements au sein de la même collectivité seront possibles, et ce dans toutes les filières.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006